Conseil d’Etat

andrea

Mons. Andrea de Lucia

Secrétaire d’Etat
Vicaire général de l’Abbaye, Prieur de Seborga

Mons. Thierry Caizergues

Secrétaire d’Etat
Vicaire général de l’Abbaye, Prieur de l’Aumonerie de Saint-Michel

Secrétaire de cabinet du secrétaire d’État:
[email protected]

TITRE VI. LE CONSEIL D’ÉTAT
Art. 52. Le Conseil d’Etat est composé d’au moins deux secrétaires d’Etat qui ont la fonction de vicaire général de l’Abbaye. Sa fonction prépondérante est consultative pour donner son avis sur les projets de lois et d’ordonnances qui lui sont soumis pour examen par le Prince.
Elle peut également être consultée sur tout autre projet.
Son organisation et son fonctionnement sont fixés par une Ordonnance Souveraine spécifique.