Présidé par Son Altesse Révérendissime le Prince-Abbé Archevêque de Seborga
Directeur général : Père Barnaba, diacre
Contact : segreteria@seborga.org
TITRE VIII. LE CONSEIL DE LA COURONNE
Art. 75. Le Conseil de la Couronne est composé d’au moins neuf moines, de nationalité sabourgeoise, nommés pour trois ans par le Prince.
Les fonctions de Premier ministre et de Conseiller Ministériel, dit des Dicastères sont incompatibles avec celles de membres du Conseil de la Couronne.
Les secrétaires d’État et le Premier ministre ont le droit de participer au Conseil, avec des sièges réservés aux réunions du Conseil Monastique. Ils doivent être entendus lorsqu’ils le demandent.
Art. 76. Le Conseil de la Couronne se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Prince. Le Prince peut également le convoquer chaque fois qu’il le juge nécessaire, de sa propre initiative ou sur proposition du Président du Conseil Privé.
Art. 77. Le Conseil de la Couronne peut être consulté par le Prince sur les questions relatives aux intérêts supérieurs de l’Etat. Il peut présenter des suggestions au Prince.
Il est obligatoirement consulté sur les objets suivants : traités internationaux, dissolution du Conseil Monastique, demandes de naturalisation et de réintégration, grâces et amnisties.